La crise immobilière qu’a connue la France a poussé le gouvernement à mettre en place des dispositifs et lois visant à booster ce secteur. Parmi ces dispositifs fiscaux, on trouve la loi Pinel. À l’instar des autres lois fiscales dans le domaine, la loi Pinel permet de bénéficier de réduction d’impôts, sous certaines conditions.
Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif qui vient remplacer, sinon améliorer la loi Duflot. Du coup, le principe de la défiscalisation pinel est le même : vous investissez dans un bien immobilier neuf et l’État vous rembourse une partie de votre investissement en réduisant vos impôts. Toutefois, l’éligibilité à ce dispositif requiert quelques conditions. Seul un contribuable français souhaitant investir dans l’immobilier locatif neuf entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 peut bénéficier de ces avantages. Par ailleurs, le bien immobilier acheté doit répondre aux normes RTC 2012 ou au label BBC relatives aux performances énergétiques. Aussi, ce bien doit se situer dans une zone géographique particulière (zone où la demande locative est forte). Enfin, le bien doit être mis en location pour un bail minimum de 6 ans.
Les avantages de ce dispositif fiscal
L’investissement dans un logement en VEFA (état futur d’achèvement) ou neuf permet de bénéficier des avantages de la loi Pinel. Pour un bail de 6 ans, le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %. Pour un bail de 9 ans et 12 ans, il peut profiter d’une réduction d’impôts respectivement de 18 % et 21 %, dans la limite d’un investissement de 300 000 €. Par ailleurs, ce dispositif fiscal permet désormais de louer un bien à un membre de sa famille, ce qui n’était pas possible avec la loi Duflot. Enfin, cette loi permet aux bailleurs de déduire du loyer certaines charges comme les intérêts d’emprunt, la taxe foncière, les frais d’entretien et de gestion du logement, etc. Les SCPI peuvent eux aussi profiter des avantages fiscaux de cette loi.
