La SOPARFI ou société de participations financières n’est pas une forme particulière de société. Il s’agit d’une société commerciale ordinaire dont le régime juridique et le statut fiscal sont soumis au droit commun luxembourgeois.
Les caractéristiques juridiques de la SOPARFI
Le statut juridique de la SOPARFI ou statut de droit commun lui offre la possibilité d’élargir son domaine d’activité à titre principal ou accessoire à d’autres activités commerciales, industrielles ou de fournir des prestations de services.
Elle n’est donc pas obligée de se limiter à une activité de gestion de participations. Elle peut aussi éviter de se soumettre aux ratios d’endettement des holdings. Cependant, une SOPARFI doit respecter un ratio de bonne gestion qui est généralement déterminée entre 1/6 et 1/8 qui se définie par fonds propres/dettes. Son statut juridique lui permet aussi de prêter et emprunter en dehors du groupe.
Les caractéristiques fiscales de la SOPARFI
La SOPARFI profite de nombreux avantages fiscaux. En effet, elle profite d’une exonération des dividendes qu’elle perçoit et des plus-values de cession, compte tenu de la nature de l’importance et de la durée des participations. Sous certaines conditions, la SOPARFI n’est pas soumise à aucune retenue sur les dividendes partagés entre sociétés résidentes de l’Union européenne.
Pour éviter toute retenue à la source sur les dividendes distribués à des sociétés résidentes d’un Etat avec lequel le Luxembourg a signé un accord préventif contre les doubles impositions, la SOPARFI doit remplir certaines conditions. Elle est aussi exonérée de retenue à la source sur boni de liquidation. Le régime fiscal de ce type de société lui permet aussi d’imputer les charges financières supérieures aux produits des participations et les moins-values de cession de participations sur le bénéfice dégagé par d’autres activités imposables.
Cet avantage concerne aussi les crédits d’impôts étrangers, mais sous certaines conditions. La SOPARFI profite aussi de règles sous-capitalisation assez favorables. Le régime fiscal de la SOPARFI lui offre aussi la possibilité d’assujettissement à la TVA.
