La tête d’une SAS est dirigée par un président. Ce dernier peut être une personne physique ou une personne morale ayant un statut de salarié. Ce sont les statuts de l’entreprise qui stipulent les modalités de nomination de ce dernier, l’étendue de ses pouvoirs, sa rémunération et ses conditions de révocation. Dans certains cas d’exception, la personne assurant la présidence d’une SAS peut être désignée par voie judiciaire. Elle peut être accomplie par une seule personne ou un collègue, avec éventuellement des organismes de contrôle. La présidence de la SAS a pour fonction de représenter la société, à l’égard des tiers, et d’assurer les fonctions de direction et de gestion courante. Toutes ces tâches peuvent être assurées par la même personne ou par des personnes différentes, selon la forme de présidence choisie. Toutes les facultés pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l’objet social lui sont données. Dans une SAS unipersonnelle, l’associé unique peut assurer la fonction du président de la société.
SAS et associé
Les parts sociales d’une SAS et d’une SARL sont conservées par les associés qui sont titulaires de droits et sont soumis à des obligations. Ces parts sociales sont encadrées par des organisations bien précises.
Les droits et obligations associés
Les droits et obligations des acquéreurs de parts sociales des SAS et SARL sont tout à fait les mêmes. Les associés ont des droits politiques et pécuniaires et sont assujettis à une responsabilité limitée à leurs apports, sauf en cas de caution et de garantie sur un fond propre.
La cession et transmission des parts sociales ou actions
Les actions définissent les parts sociales d’une SAS. Leur cession peut librement se faire sans aucun juridisme spécifique, par simple inscription en compte. Par contre, les règles de cessions avec le statut SARL sont plutôt compliquées. Bien que la cession soit libre entre associés, elle est assujettie d’office à l’agrément des autres associés, dans le cas où elle doit être faite à un tiers extérieur et que celui-ci n’est pas un descendant, un ascendant ou un conjoint.
